Heure d'hiver, heure d'été : la Commission européenne propose d'y mettre fin
Publié le 25 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ton assez neutre. Information interessante sur les prochaines etapes. mais suit la ligne de la commission.
Heure
d'hiver, heure d'été : la Commission européenne propose d'y mettre fin
À la demande du Parlement européen, la Commission a mené au cours de l'été 2018 une consultation publique sur les changements
d'heure ...
"La Commission propose donc de mettre fin, à partir de 2019, à ces changements, tout en laissant les 28 États
membres libres de décider s'ils veulent appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver. Conformément à la proposition législative, les États membres devraient coordonner leurs choix afin
de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter la fragmentation qui pourrait survenir dans une situation où certains décideraient de continuer à appliquer les dispositions relatives à
l'heure d'été alors que d'autres les supprimeraient."
Pour permettre une transition sans heurts, la directive proposée prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d'appliquer de façon permanente l'heure
d'été ou l'heure d'hiver. Le dernier passage obligatoire à l'heure d'été aura lieu le dimanche 31 mars 2019. Les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l'heure d'hiver auront
la possibilité de procéder à un dernier changement le dimanche 27 octobre 2019. Après cette date, les changements d'heure saisonniers ne seront plus possibles.
Cette proposition va maintenant être soumise
au Parlement européen et au Conseil qui décideront ensemble de la réponse."