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Recommendation 1432 les liens

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-DocDetails-FR.asp?FileID=16732&lang=fr

Rapport

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-DocDetails-FR.asp?FileID=8760&lang=fr

Recommendation

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-DocDetails-FR.asp?FileID=16732&lang=fr

Reponse a recommendation

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-DocDetails-FR.asp?FileID=9199&lang=fr

Recommendation 1432 / abandon heure d'ete et competence des pays

C'etait en 1999-2001

Je cite Leonor Gabarain dans son livre de 2015

"Je salue ici la combativité de M. BRIANE, qui obtint plus tard un vote du Conseil de l’Europe en défaveur de l’heure d’été. Le Conseil de l’Europe est différent du Conseil de l’UE"...

 On me rappelle ces jours ci la recommendation 1432

Je donne ici les liens car je ne les vois pas sur le blog  ou bien dans la partie ancienne du blog

Rapport, recommendation 143e, reponse a recommendation, 3 elements a cliquer

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-DocDetails-FR.asp?FileID=16732&lang=fr

On y lit que la recommendation disait d'arreter l'heure d'ete DOUBLE.

Mais je lit une reponse a la recommendation qui bottait en touche.

mais en meme temps le conseil etait clair sur la competence des pays et disait  transmettre aux gouvernements (c'est a dire eux memes independemment t?)

Extrait de la recommendation

En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

19.2. d’inviter les gouvernements de tous les Etats membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de l’opportunité de reconduire cette mesure.

Extrait de la Reponse a recommendation

Doc. 8978

8 février 2001

Respect du système de fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999)

Réponse du Comité des Ministres

Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l’heure légale normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis la Recommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres.